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Article 44 du statut de la fonction publique hospitalière...
mercredi 13 février 2008, par
Mais keske donc que cet article 44 du statut de la FPH, à quoi sert-il et qui concerne-t-il ?? Voilà la question du jour !!
Il concerne tous les salariés titulaires de la fonction publique hospitalière, il est même peut-être bien le seul privilège dont nous jouissons !!...Mis à part notre super statut de fonctionnaire..
Il s’agit en fait de la gratuité de nos soins médicaux dans les établissements de soins publics. Et c’est une chose que l’on ne sait pas assez à mon gout !!
L’article 44 de la Loi relative au statut de la fonction publique hospitalière stipule que les frais d’hospitalisation (non remboursés par les organismes de sécurité sociale) d’un fonctionnaire en activité seront pris en charge par l’établissement qui l’emploie (pendant une durée maximum de six mois). Cette prise en charge reste possible même si l’hospitalisation se déroule dans un autre établissement public, mais il existe des formalités supplémentaires (notamment en cas d’hospitalisation en urgence, par exemple si vous travaillez à la l’APHP* et que vous venez vous casser une jambe en vous prenant pour Luc Alphand dans les Alpes)
Mais aussi.. Les fonctionnaires en activité bénéficient de la gratuité des soins médicaux qui leur sont dispensés dans l’établissement où ils exercent ainsi que la gratuité des produits pharmaceutiques qui leur sont délivrés pour leur usage personnel par la pharmacie de l’établissement, sur prescription d’un médecin de l’établissement.
Nous sommes des privilégiés !!!
*APHP : Assistance Publique- Hôpitaux de Paris
PS : sources MFH
Messages
1. Article 44 du statut de la fonction publique hospitalière..., 21 février 2008, 00:34, par Trubli0n
Nous ne sommes pas du tout privilégiés... Ces soins doivent être déclarés en avantages en nature aux impôts.
Mon hôpital ne prends donc pas en charge les soins de son personnel sauf si celui-ci le demande. Auquel cas il sera transmis aux impôts le montant de l’avantage en nature. Au prix d’une hospitalisation, je vous raconte pas comment ça douille...
Voir en ligne : Le laryngophone
2. Article 44 du statut de la fonction publique hospitalière..., 21 février 2008, 10:37, par sophinette K
Ce que tu écris là me surprend.. Je n’ai jamais été hospitalisée mais j’ai déjà fait valoir ce droit pour des consults et je n’ai jamais eu aucun retour ni des impots ni de mon employeur !..
D’autre part pour ce qui est des frais d’hospitalisation, vu que nous sommes salariés par la même nous bénéficions de droits auprès de la sécu et je ne vois pas en quoi nous devrions par effet vase communiquant déclarer cet avantage en nature.. Tout ça pour dire que ça ne me semble pas très logique cette histoire de frais d’hospit considérés comme avantage en nature.. Pour la part non prise en charge par la sécu je veux bien.. Mais pour la totalité des frais j’ai du mal à le concevoir..
D’où te viennent de telles informations ? Ton propre vécu ?
Je veux bien que tu éclaires ma lanterne à ce sujet !!
Voir en ligne : http://retipolons.eu
3. Article 44 du statut de la fonction publique hospitalière..., 30 avril 2009, 11:37, par fame
notre direction veut mettre fin à la mutuelle, dont il finance nous n’avons pas de pharmacie, ni de lit hospitalier.
nous sommes une institution publique
que faire poyur le remboursement de nos soins ainsi que la famille
4. Article 44 du statut de la fonction publique hospitalière..., 3 mai 2009, 20:35, par soph ki peu
Je suis bien incapable de vous donner une réponse !!
Vos soins peuvent être pris en charge si ils soient réalisés dans votre établissement.. Mieux vaut peut-être voir avec vos représentants syndicaux
Voir en ligne : http://retipolons.eu
5. Article 44 du statut de la fonction publique hospitalière..., 21 novembre 2018, 07:50, par vanessa
Bonjour, merci beaucoup pour ces informations. C’est vraiment utile, surtout pour les salariés titulaire du fonction publique. Beaucoup de gens ne savent pas encore cela. Je tiens à vous iinformer aussi qu’une centre d’aviation accepte maintenant les candidats etrangers. C’est sur le site de http://www.isfaa.info que j’ai vu cela. Bonne journée à vous.